Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Champ d'Application et Acceptation

En accédant à la plateforme Dopolio (ci-après « le Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées dans le présent document. Ces conditions régissent l'ensemble des interactions entre Dopolio et toute personne physique ou morale naviguant sur le Site ou y effectuant un achat. Si vous ne souscrivez pas à ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Création et Gestion du Compte

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter l'ouverture d'un espace personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. La gestion de vos identifiants de connexion relève de votre seule responsabilité. Toute action réalisée depuis votre compte vous est imputable, sauf preuve d'une fraude dûment signalée.

3. Processus de Commande et Formation du Contrat

La validation d'une commande sur le Site constitue une offre d'achat. Dopolio se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou de rupture de stock. Le contrat de vente est réputé formé au moment de l'envoi de la confirmation de commande par Dopolio à l'adresse électronique fournie par l'acheteur.

4. Modalités de Paiement Exclusives

Toutes les transactions financières effectuées sur le Site sont exclusivement traitées via le service de paiement en ligne PayPal. Dopolio ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données relatives aux cartes bancaires ou autres instruments de crédit. Par conséquent, la responsabilité de Dopolio ne saurait être engagée en cas d'incident survenant lors du transfert des fonds ou de l'utilisation de l'interface PayPal. En cas de litige portant sur un paiement, les parties s'engagent à se conformer aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs édictées par PayPal.

5. Droit de Rétractation et Garantie Légale

5.1 Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté via notre formulaire de contact ou à l'adresse [email protected]. Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification.

5.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Tous les produits commercialisés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français, transposant la Directive 1999/44/CE. Cette garantie vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du bien défectueux pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, vous pouvez également invoquer la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

6. Responsabilités et Limitation

Dopolio s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans pour autant garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Dans les limites autorisées par la législation française et européenne, la responsabilité de Dopolio ne pourra être engagée pour des dommages indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. Aucune clause du présent document ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de Dopolio en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou de violation d'une obligation essentielle.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, codes source, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, sans l'autorisation écrite préalable de Dopolio est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Protection des Données Personnelles

Dopolio accorde une importance particulière à la confidentialité de vos données. Les informations collectées lors de votre navigation ou de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

9. Résolution des Litiges et Droit Applicable

9.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence internationale applicables.

9.2 Médiation et Plateforme ODR

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, Dopolio vous informe de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous nous engageons à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation conventionnel.

10. Dispositions Générales

La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions. Le fait pour Dopolio de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à ses droits. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.